Brother online: Privacy Policy

Brother (Suisse) SA est l'opérateur du site internet www.online.brother.ch (ce "Site"). Nous respectons et protégeons votre vie privée.

Au titre de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données  (la "Loi"), Brother (Suisse) SA , une société enregistrée en Suisse et dont le siège social est sis à Täfernstrasse 30, 5405 Dättwil, Suisse (“Brother”), est le responsable de traitement des données collectées par le biais ou en lien avec ce Site.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles (accompagnée des Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation du Site [insert as link to Brother website terms of use] et la Notice d'Information relative aux Cookies [insert as link to cookie notice]) (la "Politique") définit les conditions dans lesquelles Brother utilise et traite les données personnelles qu'il collecte auprès de vous en tant qu'utilisateur de ce Site, que ce soit en qualité de visiteur ou en qualité d'utilisateur inscrit.

Lorsque vous utilisez un service ou achetez un produit disponible par le biais ce Site, il est possible que des conditions générales complémentaires trouvent à s'appliquer au traitement de vos données personnelles. Il est donc important que vous lisiez les conditions générales applicables à chaque service que vous utilisez. Dans l'éventualité où il existerait un conflit ou une incohérence entre ces conditions générales complémentaires et la présente Politique, les conditions générales du service en question prévaudront sur la présente Politique.

En outre, le présent Site pourra contenir des liens vers ou depuis les sites internet de nos réseaux partenaires, annonceurs, sociétés affiliées ou d'autres tiers. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites internet, veuillez noter que ceux-ci ont leurs propres politiques de protection des données personnelles et que Brother n'assume aucune responsabilité quant à ces politiques. Merci de consulter ces politiques avant de communiquer des données personnelles sur ces sites internet.

Les données que nous collectons

Brother peut collecter et traiter des données vous concernant tells que:
les données que vous pouvez communiquer lorsque vous remplissez des formulaires ou lorsque vous communiquez ou mettez à disposition des informations sur ou à ce Site. Ceci peut inclure, par exemple, toutedonnée communiquée lors de l'inscription en tant qu'utilisateur de ce Site ou de tous services mis à disposition par le biais de ce Site.
Si vous nous contactez, quelle qu'en soit la raison, Brother pourra conserver cette correspondance.
Les détails de vos visites sur notre Site ainsi que les ressources auxquelles vous avez accès sur ou par le biais du Site.

Cookies

Brother utilise des cookies sur le Site. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés par Brother et les finalités pour lesquelles Brother les utilise, merci de votre notre Notice d'Information relative aux Cookies [link].

Comment nous utilisons vos données

Brother pourra utiliser les informations qu'il détient vous concernant aux fins suivante s:

Afin de vous présenter le contenu et les informations sur le Site de la manière la plus adaptée pour vous et pour l'équipement et les matériels que vous utilisez lorsque vous consultez le Site.

Afin de vous fournir des informations, des produits, ou des services que vous sollicitez auprès de Brother ou dont Brother estime qu'ils peuvent présenter un intérêt pour vous, dès lors que vous avez accepté d'être contacté à de telles fins.

Afin de gérer et administrer votre compte et vous contacter lorsque cela sera nécessaire en ce qui concerne votre utilisation du Site et/ou des services y étant disponibles, y compris, notamment, afin de vous informer de modifications de notre Site et les conditions dans lesquelles ceux-ci sont fournis.

Dans certaines circonstances, Brother pourra fournir à des tiers des données agrégées concernant les utilisateurs de ce Site. Ces données pourront inclure des données relatives à votre ordinateur telles que, notamment, si elles sont disponibles, votre adresse IP, le système d'exploitation et le type de navigateur, aux fins d'administration du système et pour transmettre des données agrégées à nos annonceurs. Ces données statistiques concernent les actions et habitudes de navigation de nos utilisateurs et ne permettent pas l'identification directe ou indirecte de personnes physiques.

Brother conservera vos données pour une durée qui n'excédera pas le temps strictement nécessaire pour la réalisation des finalités visées dans la présente Politique. En tout état de cause, cette conservation n'excédera pas deux (2) années à compter du dernier contact entre vous et Brother.

Où nous hébergeons vos données

En général, Brother conservera et traitera vos données personnelles dans l'Espace Economique Européen et la Suisse. Cependant, les données que Brother collecte vous concernant pourront être transférées vers et hébergées dans un pays hors de l'Espace Economique Européen et la Suisse dont il est possible que les lois n'assurent pas le même niveau de protection à vos données. Nous chercherons cependant à nous assurer que vos données bénéficient d'un degré équivalent de protection.

Brother tentera de protéger vos données personnelles une fois reçues mais la transmission d'information vers nous ou depuis chez nous par internet n'est pas totalement sécurisée et vos envois d'informations en ligne se font à vos seuls risques et périls. Aux fins de clarté, il est précisé que Brother n'assumera aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait d'une telle transmission.

Lorsque Brother vous a communiqué ou lorsque vous avez choisi un mot de passe afin d'avoir accès à certaines parties du Site ou à votre compte utilisateur, vous ne devez pas communiquer ce mot de passe à des tiers.

Mise à jour de vos données

Lorsque vous communiquez des données sur le Site, vous devez vous assurer que ces données sont exactes et nous informer si elles venaient à changer afin que nous ne conservions pas de données erronées à votre sujet. Si vous disposez d'un compte utilisateur sur le Site, vous pouvez revoir et mettre à jour vos informations vous-même à tout moment en vous connectant à votre compte.

Communication de vos données

Brother pourra communiquer vos données personnelles à tout membre de son groupe, à savoir toutes sociétés contrôlant, contrôlées par ou sous le même contrôle que Brother. Cette communication n'interviendra que pour les finalités définies dans la section "Comment nous utilisons vos données" ci-dessus.

Brother pourra aussi divulguer vos données personnelles à des tiers :

• Si Brother vend une de ses branches d'activité quelconque ou des actifs, auquel cas Brother pourra communiquer vos données a caractère personnel à l'acheteur éventuel de cette branche d'activité ou de ces actifs;

• Si Brother ou une partie substantielle de nos actifs sont achetés par un tiers, auquel cas les données personnelles vous concernant et détenues par Brother feront partie des actifs cédés;

• Si Brother sous-traite l'un quelconque des services nécessitant le traitement de vos données, par exemple, lorsqu'un tiers est engagé afin d'héberger et d'assurer la maintenance de ce Site; ou de toute autre manière dans le cadre de la fourniture de services sur ou par le biais du présent Site; et

• Si Brother est tenu de communiquer ou de partager vos données personnelles afin de se conformer à une obligation légale ou afin de mettre en œuvre nos Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation du Site [insert as link to Brother website terms of use]; ou afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de toute personne.

Vos droits

Conformément aux dispositions de l'Article 8 de la Loi, vous disposez d'un droit d'accès, de mise à jour, de modification et de rectification des données que nous détenons à votre sujet. Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données par Brother. Dans l'éventualité où vous vous opposeriez au traitement vous comprenez qu'il est possible que Brother ne soit plus en mesure de vous fournir ou vous permettre l'accès et l'utilisation du Site et / ou d'une partie des services disponibles sur le Site.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de mise à jour, de rectification et de correction soit en contactant Brother aux coordonnées suivantes: [insert email address]. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition pour fondements légitimes, en adressant un courrier à Brother à l'adresse suivante: [insert address].

Brother vous informera (en procédant à la collecte des données) s'il entend utiliser vos données à des fins de marketing. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition lorsque Brother collecte vos données. Vous pouvez également indiquer à Brother si vous changez d'avis à ce sujet à une date ultérieure en contactant Brother à [insert email address].

Dans l'éventualité où vous demanderiez à avoir accès à toutes informations vous concernant et détenues par Brother, Brother traitera cette demande conformément aux exigences de la Loi.

Modifications de cette politique de protection des données

Brother pourra modifier cette Politique de temps en temps et indiquera la survenance de ces modifications sur cette page ou à tous autres endroits appropriés sur le Site. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications que nous aurions apporter, celles-ci étant contraignantes à votre égard.

Informations complémentaires concernant la protection des données personnelles et la Loi

Afin d'en savoir plus sur la protection de données personnelles et sur la signification de termes tels que responsable de traitement ou données personnelles, merci de visiter le site de la Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)  à l'adresse www.edoeb.admin.ch/index.html?lang=fr.

Si vous souhaitez nous contacter au sujet de questions précises concernant cette Politique, merci de nous contacter à [insert email address].

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